Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er mars 2024.

1. Introduction

Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires relatifs à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions des contrats supplémentaires entrent en conflit avec des dispositions de ces Conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Engagement

En vous inscrivant, accédant ou utilisant ce site web de quelque manière que ce soit, vous acceptez par la présente d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander d’accepter explicitement.

3. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

3.1 Tous les droits sont réservés

Sauf indication contraire spécifique, aucun droit n’est accordé sous forme de licence ou autre droit en vertu du droit d’auteur, des marques de commerce, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, incorporer dans un support électronique, altérer, décompiler, inverser, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter commercialement les ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure où cela est stipulé autrement dans des réglementations de droit impératif (tel que le droit de citation).

4. Propriété de tiers

Notre site web peut inclure des liens hypertextes ou d’autres références vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons pas ni ne passons en revue le contenu des sites web de tiers liés à partir de ce site web. Les produits ou services proposés par d’autres sites web sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de ces sites web et de tout service tiers associé. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage de quelque manière que ce soit, quelle qu’en soit la cause, résultant de votre divulgation à des tiers d’informations personnelles.

5. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et tel que permis par ces Conditions, tout contrat supplémentaire avec nous, et les lois, réglementations et pratiques en ligne généralement acceptées et les directives de l’industrie applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer du matériel qui contient (ou est lié à) des logiciels malveillants; utiliser des données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou par rapport à notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité susceptible de causer des dommages au site web ou d’interférer avec ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité.

6. Soumission d’idées

Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaitez nous présenter à moins que nous n’ayons d’abord signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout support existant ou futur.

7. Résiliation de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès au site web ou à tout service qui y est proposé, temporairement ou définitivement. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout contenu que vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé, sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d’accès sur notre site web.

8. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura toute garantie implicite par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site Web et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que : ce site Web ou notre contenu répondra à vos exigences ; ce site Web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée et sans erreur. Rien sur ce site Web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié. Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité à l’égard de toute question pour laquelle il serait illégal ou illégal pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris tout dommage pour perte de profits ou de revenus, perte ou corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou dommage à des biens ou des données) subis par vous ou un tiers. partie, découlant de votre accès ou de votre utilisation de notre site Web. Sauf dans la mesure où un contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés au site Web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu via le site Web, quelle que soit la forme d’action en justice qui impose la responsabilité ( que ce soit en matière de contrat, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, de délit ou autre) sera limité au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site Web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature.

9. Confidentialité

Pour accéder à notre site Web et/ou à nos services, vous devrez peut-être fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez seront toujours exactes, correctes et à jour. Nous avons développé une politique pour répondre à toutes les préoccupations que vous pourriez avoir en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies.

10. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous proposons accessible aux personnes handicapées. Si vous avez un handicap et que vous ne pouvez accéder à aucune partie de notre site Web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous donner un avis comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard du secteur, nous le résoudrons rapidement.

11. Restrictions à l’exportation / Conformité légale

L’accès au site Web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site Web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web en violation des lois et réglementations sur l’exportation de la Suisse.

12. Affectation

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession en violation de cette section sera nulle et non avenue.

13. Violations des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions générales, si vous violez les présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à la violation, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site Web, contacter votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site Web et/ou d’engager une action en justice contre vous.

14. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ou découlant de ces réclamations.

15. Renonciation

Le non-respect de l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales et dans tout Accord, ou le défaut d’exercer une option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Conditions générales ou de tout Contrat ou toute partie de celui-ci, ou le droit par la suite de faire respecter chaque disposition.

16. Langue

Les présentes Conditions Générales seront interprétées et interprétées exclusivement en français. Tous les avis et correspondances seront rédigés exclusivement dans cette langue.

17. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Fabrice de Joffrey concernant votre utilisation de ce site Web.

18. Mise à jour des présentes Conditions Générales

Nous pouvons mettre à jour ces termes et conditions de temps à autre. Il est de votre obligation de vérifier périodiquement ces termes et conditions pour les modifications ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes Conditions générales est la dernière date de révision. Les modifications apportées à ces termes et conditions entreront en vigueur dès que ces modifications seront publiées sur ce site Web. Votre utilisation continue de ce site Web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme un avis de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces termes et conditions.

19. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux suisses. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité invalide et/ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

20. Coordonnées

Ce site Web est détenu et exploité par Fabrice de Joffrey. Vous pouvez nous contacter concernant ces conditions générales via notre page de contact.